J.O. 28 du 3 février 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02392

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Arrêté du 20 janvier 2004 portant promotion (administration centrale)

NOR : JUSG0460011A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 janvier 2004, sont promus à la 1re classe du grade d'attaché principal et classés au 1er échelon les attachés principaux d'administration centrale de 2e classe du ministère de la justice dont les noms suivent, aux dates ci-dessous :

1 M. Rousselle (Benoît), à compter du 14 juin 2004.

2 Mlle Millancourt (Chantal), à compter du 1er janvier 2004.